Dans le texte ci-après, les termes employés pour designer des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.
Raison sociale
Sous le nom de Hautemorges en Transition, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.
Le siège de l’Association est à Hautemorges, VD. Sa durée est illimitée.
But et objectif
L’association a pour but de soutenir structurellement et financièrement le mouvement citoyen qui agit localement pour le développement social et écologique de notre commune.
Organes
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- L’Organe de contrôle des comptes
Membres
Peuvent devenir membre toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.
Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association.
Les demandes d’adhésion doivent être faites via le site internet ; la décision d’admission revient au comité.
La qualité de membre se perd:
- Pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès
- Pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité.
Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs.
Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du Comité ou d’1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est envoyée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
L’Assemblée générale :
- est présidée par un des membre du comité
- élit les membres du Comité et désigne un Trésorier
- prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
- approuve le budget annuel
- contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
- nomme un/des vérificateur/-s aux comptes
- fixe le montant des cotisations annuelles
- décide de toute modification des statuts
- décide de la dissolution de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Les votations ont lieu à mains levées.
Ordre du jour de l’AG
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
- l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
- les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
- la fixation des cotisations
- l’adoption du budget
- l’approbation des rapports et comptes
- l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
- les propositions individuelles.
Le Comité
Le Comité est composé de trois à sept membres. Il est démissionnaire et rééligible chaque année lors de l’assemblée générale. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de la gestion normative et stratégique
- de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l’admission, aux membres d’honneur et à la démission des membres, ainsi que à leur exclusion éventuelle
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement, selon le budget annuel alloué.
Ressources
Les ressources de l’association sont:
- les cotisations des membres
- les contributions et dons en espèces et en nature
- les contributions et subsides d’institutions publiques et privées
- les résultats des diverses activités de l’association
Signature
L’association est valablement engagée par la signature à deux, chaque membre du Comité ayant un droit de signature conjointe.
Dispositions diverses
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée générale.
Dissolution
La décision de dissolution est prise à la majorité en assemblée générale. En cas de liquidation, le solde actif du compte de liquidation et les biens seront attribués à une institution suisse poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Responsabilité
L’Association n’est tenue envers les tiers qu’à concurrence des biens qu’elle possède. Les membres n’assument aucun engagement personnel.
Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts, adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 25 octobre 2023 à Apples entrent en vigueur immédiatement.
*Toute communication se fait par voie électronique.